Restaurateurs, boulangeries pâtisseries, boucheries, traiteurs
Aujourd’hui, le "Paquet Hygiène" est le nouveau dispositif réglementaire européen applicable à tous les états membres depuis le 1er janvier 2006.
Cet ensemble législatif permet d’assurer un niveau élevé de protection de la santé du consommateur et de garantir la sécurité sanitaire des aliments.
Les petites entreprises de l’alimentation sont également concernées par ce dispositif et, en particulier, par les règlements (CE) n°178/2002 et n° 852/2004 qui établissent respectivement les prescriptions générales de la législation alimentaire et les règles relatives à l’hygiène des denrées alimentaires. Le règlement (CE) n°853/2004 donne les dispositions spécifiques aux produits d’origine animale.
L’arrêté du 21 décembre 2009 fixe les règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant. L’arrêté du 8 octobre 2013 fixe quant à lui les règles pour les denrées végétales.
Se former obligatoirement à :
- l’application des principes HACCP pour les exploitants du secteur alimentaire (responsables),
- l’hygiène alimentaire pour le personnel de ces établissements.
Règlement 852/2004, annexe II, chapitre XII.
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